ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur de l'armement

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”